SI de la vallée du ru de Presles

MIS À JOUR LE 23/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
259500056
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Pontoise
Département
Val-d'Oise (95)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
19/01/1977
Date d'effet
19/01/1977
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
78 Rue Pierre Brossolette
Mairie de Presles
95590 Presles
Commune du siège
Presles
Téléphone
01 30 28 73 73
Adresse électronique
secretaire.generale.mours95@orange.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
1 Mairie de Mours Bis Rue de Nointel
95260 Mours
Téléphone
01 30 28 75 11

Population

11 099Population totale regroupée en vigueur
317,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

95

95353219503539Maffliers21 787

95

95436219504362Mours21 688

95

95452219504529Nointel2895

95

95504219505047Presles24 043

95

95566219505666Saint-Martin-du-Tertre22 686

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BEMELS Pierre

Président

Presles
M.BOUCHEZ Joël

Vice président

Mours
M.VAN ROEKEGHEM Christophe

Vice président

Nointel

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 19/01/1977

Création d'un groupement

Le 23/09/2020

Renouvellement du bureau suite au renouvellement général des conseils municipaux de 2020

Le 30/04/2014

Renouvellement du bureau suite aux élections municipales de mars 2014.

Le 12/04/2008

Renouvellement du bureau suite aux élections municipales 2008