SI pour la gestion du CES de Luzarches

Arrêt de compétences

MIS À JOUR LE 18/01/2022

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
259501872
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Sarcelles
Département
Val-d'Oise (95)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
02/04/1985
Date d'effet
02/04/1985
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place de la Mairie
Mairie de Luzarches
95270 Luzarches
Commune du siège
Luzarches
Téléphone
01 34 71 02 99

Population

12 774Population totale regroupée en vigueur
193,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

11

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

95

95055219500550Bellefontaine2474

95

95144219501442Châtenay-en-France273

95

95149219501491Chaumontel23 396

95

95214219502143Épinay-Champlâtreux258

95

95241219502416Fontenay-en-Parisis22 234

95

95316219503166Jagny-sous-Bois2278

95

95331219503315Lassy2197

95

95493219504933Le Plessis-Luzarches2143

95

95352219503521Luzarches24 992

95

95365219503653Mareil-en-France2728

95

95682219506821Villiers-le-Sec2201

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeTESSIER Nathalie

Président

Luzarches
MmeLARMOYER Annick

Vice président

Lassy
M.CORINTHE Erick

Vice président

Mareil-en-France

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des lycées (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)
  • Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des collèges (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 02/04/1985

Création d'un groupement

Le 18/01/2022

Arrêt de compétences

Le 03/08/2020

Renouvellement du bureau suite au renouvellement général des conseils municipaux de 2020

Le 23/06/2014

Renouvellement du bureau suite aux élections municipales de mars 2014.

Le 02/04/1985

Création du groupement