SI de transport des trois forêts

Arrêt de compétences

MIS À JOUR LE 04/02/2021

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
259502243
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Sarcelles
Département
Val-d'Oise (95)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
11/07/1991
Date d'effet
11/07/1991
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
21 Rue Jean Nicolas
Mairie de Baillet-en-France
95560 Baillet-en-France
Commune du siège
Baillet-en-France
Téléphone
01 34 69 82 64
Adresse électronique
mairie-de-baillet-en-france@wanadoo.fr

Population

15 200Population totale regroupée en vigueur
230,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

95

95042219500428Baillet-en-France21 962

95

95056219500568Belloy-en-France22 257

95

95061219500618Béthemont-la-Forêt2429

95

95151219501517Chauvry2301

95

95353219503539Maffliers21 787

95

95430219504305Montsoult24 130

95

95445219504453Nerville-la-Forêt2784

95

95566219505666Saint-Martin-du-Tertre22 686

95

95678219506789Villiers-Adam2864

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeAKNOUCHE Christiane

Président

Baillet-en-France
M.MONTAGNIER Eric

Vice président

Villiers-Adam

Compétences

1

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des transports, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur.

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 11/07/1991

Création d'un groupement

Le 04/02/2021

Arrêt de fin de compétences

Le 17/07/2020

Renouvellement du bureau suite au renouvellement général des conseils municipaux de 2020

Le 10/07/2014

Renouvellement du bureau suite aux élections municipales de mars 2014.

Le 11/07/1991

Création du groupement