SM pour le transport collectif en site propre
Informations générales
Nature juridique
SMO
Syndicat mixte ouvert
Identification
Numéro SIREN
259720092
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Fort-de-France
Département
Martinique (972)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
14/12/2000
Date d'effet
14/12/2000
Durée de vie
limitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
19 Rue Jacques Cazotte
97245 Fort-de-France
BP 893
Commune du siège
Fort-de-France
Population
151 772Population totale regroupée en vigueur
892,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Groupements adhérents
| Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|
972 | 249720061 | CA du Centre de la Martinique | 4 | 151 772 |
Autres personnes morales de droit public
| Dép. | N°SIREN | Nom de la personne morale | Nombre de délégués |
|---|---|---|---|
972 | 229720016 | Département de la Martinique | 4 |
972 | 239720014 | Région de Martinique | 4 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | FONDELOT Thierry | Président | CA du Centre de la Martinique |
Compétences
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des transports, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur.
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Erreur de saisie