Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable Doubs Jura (SIAEP Doubs Jura)

MIS À JOUR LE 27/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Sigle
SIAEP Doubs Jura
Numéro SIREN
939119723
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Besançon
Département
Doubs (25)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
30/12/2024
Date d'effet
01/01/2025
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
ZA La Blanchotte
25440 quingey
Commune du siège
Quingey
Téléphone
03 84 71 13 35
Adresse électronique
aep.syndicat1@orange.fr

Population

4 564Population totale regroupée en vigueur
63,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

25

25001212500011Abbans-Dessous2252

25

25002212500029Abbans-Dessus2288

25

25253212502538Fourg2375

25

25340212503403Lombard2200

39

39172213901721Courtefontaine2261

39

39190200087203Dampierre21 338

39

39219213902190Évans2671

39

39451213904519Ranchot2510

39

39498213904980Salans2669

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PROUTEAU James

Président

Fourg
M.BOLE Alexandre

1er Vice président

Salans
M.EDME Philippe

Membre du bureau

Lombard
MmeLANDRY Martine

Membre du bureau

Lombard
M.DEFRASNE Damien

Membre du bureau

Abbans-Dessus
MmeMARLE Véronique

Membre du bureau

Abbans-Dessus
M.GASNER Romain

Membre du bureau

Abbans-Dessous
MmeLOUIS Nadia

Membre du bureau

Abbans-Dessous

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 30/12/2024

Fusion d'un groupement de type : Syndicat intercommunal à vocation unique