SI des eaux de Saint-Santin-de-Maurs

MIS À JOUR LE 14/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
939831798
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Aurillac
Département
Cantal (15)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2017
Date d'effet
01/01/2017
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
4 Rue de la Mairie
15600 Saint-Santin-de-Maurs
Commune du siège
Saint-Santin-de-Maurs
Téléphone
04 71 49 12 09

Population

1 044Population totale regroupée en vigueur
24,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

15

15133211501333Montmurat0136

15

15212211502125Saint-Santin-de-Maurs0375

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

12

200067064CC Decazeville Communauté0533

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BROUSSAL Jean Luc

Président

Saint-Santin-de-Maurs
MmeCOUDERC Michelle

Vice président

CC Decazeville Communauté
M. LATAPIE Michel

Autre délégué

Montmurat
M.DOMERGUE Gilbert

Autre délégué

Montmurat
M.HERCOUET Jérôme

Autre délégué

Saint-Santin-de-Maurs
M. REYNES Jean Michel

Autre délégué

CC Decazeville Communauté

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CC Decazeville Communauté

      Saint-Santin

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 01/01/2017

Transformation d'un groupement de type : Syndicat mixte fermé