SI d'adduction d'eau d'Avilly-Saint-Léonard et Courteuil
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
943729442
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Senlis
Département
Oise (60)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
28/08/2024
Date d'effet
01/01/2025
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Place de la Mairie
60300 Avilly-Saint-Léonard
Commune du siège
Avilly-Saint-Léonard
Téléphone
03 44 53 24 02
Adresse électronique
courteuil.mairie@wanadoo.fr
Population
1 518Population totale regroupée en vigueur
89,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | THEVENOUX Thierry | Président | CC Senlis Sud Oise |
| Mme | TUSCHE Denise | Autre délégué | CC Senlis Sud Oise |
| Mme | MULLEBROUCK Brigitte | Autre délégué | CC de l'Aire Cantilienne |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
CC Senlis Sud Oise
Courteuil
CC de l'Aire Cantilienne
Avilly-Saint-Léonard
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Transformation d'un groupement de type : Syndicat mixte fermé
Prise de compétence eau et assainissement hors GEPU par la CCSSO