SI d'adduction d'eau d'Avilly-Saint-Léonard et Courteuil

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
943729442
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Senlis
Département
Oise (60)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/08/2024
Date d'effet
01/01/2025
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Place de la Mairie
60300 Avilly-Saint-Léonard
Commune du siège
Avilly-Saint-Léonard
Téléphone
03 44 53 24 02
Adresse électronique
courteuil.mairie@wanadoo.fr

Population

1 518Population totale regroupée en vigueur
89,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

60

60170216001693Courteuil3614

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

60

246000764CC de l'Aire Cantilienne3904

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.THEVENOUX Thierry

Président

Courteuil
MmeTUSCHE Denise

Autre délégué

Courteuil
MmeMULLEBROUCK Brigitte

Autre délégué

CC de l'Aire Cantilienne

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CC de l'Aire Cantilienne

      Avilly-Saint-Léonard

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 28/08/2024

Transformation d'un groupement de type : Syndicat mixte fermé