SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DU BASSIN DE BRASSAC-LES-MINES - SAINTE-FLORINE

MIS À JOUR LE 02/06/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Sigle
smab
Numéro SIREN
945151165
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Brioude
Département
Haute-Loire (43)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
14/06/2021
Date d'effet
31/07/2021
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place François Mitterrand
Mairie
43250 Sainte-Florine
Commune du siège
Sainte-Florine

Population

65 598Population totale regroupée en vigueur
61,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

43

43038214300386Bournoncle-Saint-Pierre21 083

43

43099214300998Frugerès-les-Mines2557

43

43185214301855Sainte-Florine23 362

43

43258214302580Vergongheon21 845

43

43261214302614Vézézoux2642

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

63

200070407CA Agglo Pays d'Issoire658 109

Délégués

16

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FOURETS Raymond

Président

Sainte-Florine
M.ROBERT Didier

Vice président

Vézézoux
M.GAY Michel

Autre délégué

Bournoncle-Saint-Pierre
M.BERAUD Sébastien

Autre délégué

Bournoncle-Saint-Pierre
M.ROCHE Daniel

Autre délégué

Frugerès-les-Mines
MmeCARLE Marie

Autre délégué

Frugerès-les-Mines
MmeGUILLAUMIN Christelle

Autre délégué

Vergongheon
MmeBALLAND Geneviève

Autre délégué

Vergongheon
M.CAILLAUD Christophe

Autre délégué

Vézézoux
MmeCOSTE Josiane

Autre délégué

Sainte-Florine
M.TINET Georges

Autre délégué

CA Agglo Pays d'Issoire
M.PLAZANET Jérôme

Autre délégué

CA Agglo Pays d'Issoire
M.BESSEYRE Fabien

Autre délégué

CA Agglo Pays d'Issoire
M.GUINET Eddie

Autre délégué

CA Agglo Pays d'Issoire
MmeBRUN Dominique

Autre délégué

CA Agglo Pays d'Issoire
M.PELTIER Laurent

Autre délégué

CA Agglo Pays d'Issoire

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 14/06/2021

Transformation d'un groupement de type : Syndicat mixte fermé