Syndicat intercommunal d'Arromanches Tracy-sur-Mer

MIS À JOUR LE 03/02/2016

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Sigle
SIAT
Numéro SIREN
987964954
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bayeux
Département
Calvados (14)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
29/12/1970
Date d'effet
29/12/1970
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue Colonel René Michel
Mairie
14117 Arromanches
Commune du siège
Arromanches-les-Bains
Téléphone
02 31 22 36 70

Population

791Population totale regroupée en vigueur
158,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

14

14021211400213Arromanches-les-Bains3437

14

14709211407093Tracy-sur-Mer3354

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BASTIDE Marcel

Président

Arromanches-les-Bains
M.CATTELAIN Daniel

Vice président

Tracy-sur-Mer

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exploitation, entretien et aménagement d'ouvrages hydrauliques existants (L. 211-7 10° du code de l'environnement)

Autres

  • Entretien des bâtiments et espaces publics

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 29/12/1970

Création du syndicat