Syndicat intercommunal d'Arromanches Tracy-sur-Mer
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Sigle
SIAT
Numéro SIREN
987964954
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bayeux
Département
Calvados (14)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
29/12/1970
Date d'effet
29/12/1970
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Rue Colonel René Michel
Mairie
14117 Arromanches
Commune du siège
Arromanches-les-Bains
Téléphone
02 31 22 36 70
Population
791Population totale regroupée en vigueur
158,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BASTIDE Marcel | Président | Arromanches-les-Bains |
| M. | CATTELAIN Daniel | Vice président | Tracy-sur-Mer |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Exploitation, entretien et aménagement d'ouvrages hydrauliques existants (L. 211-7 10° du code de l'environnement)
Autres
- Entretien des bâtiments et espaces publics
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création du syndicat
Retrait de la compétence assainissment
Retrait de la compétence eau