Syndicat scolaire de Montferrand-Thoraise (SIVOS de Montferrand-Thoraise)
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
988005005
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Besançon
Département
Doubs (25)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/09/2025
Date d'effet
01/09/2025
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
45 rue de Besançon
25320 MONTFERRAND-LE-CHÂTEAU
Commune du siège
Montferrand-le-Château
Adresse électronique
comptabilite@montferrand-le-chateau.fr
Population
2 577Population totale regroupée en vigueur
234,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement de type : Syndicat intercommunal à vocation unique