Syndicat mixte de la STEP de Cormolain
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
991790536
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vire
Département
Calvados (14)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/10/2025
Date d'effet
01/10/2025
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Caumont-sur-Aure
Place du marché, Caumont l'Eventé
14240 CAUMONT-SUR-AURE
Commune du siège
Caumont-sur-Aure
Population
3 187Population totale regroupée en vigueur
51,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
| Dép. | N°INSEE | N°SIREN | Commune adhérente | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|---|
14 | 14143 | 200064871 | Caumont-sur-Aure | 3 | 2 466 |
Groupements adhérents
| Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|
14 | 200066801 | CC Isigny-Omaha Intercom | 3 | 721 |
Délégués
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
CC Isigny-Omaha Intercom
Cormolain - Sallen
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement de type : Syndicat mixte fermé