Syndicat des eaux de Bénamont
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
999178742
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Lunéville
Département
Meurthe-et-Moselle (54)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/01/2026
Date d'effet
01/01/2026
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 Grande Rue
Mairie de Bezange-la-Grande
54370 Bezange-la-Grande
Commune du siège
Bezange-la-Grande
Téléphone
03 83 71 72 11
Population
5 245Population totale regroupée en vigueur
21,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Groupements adhérents
| Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|
54 | 245400759 | CC du Pays du Sanon | 28 | 3 242 |
Délégués
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
CC du Pays du Sanon
Arracourt - Athienville - Bathelémont - Bauzemont - Bezange-la-Grande - Bures - Coincourt - Courbesseaux - Drouville - Hoéville - Hénaménil - Juvrecourt - Maixe - Mouacourt - Parroy - Réchicourt-la-Petite - Serres - Valhey - Xures
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Intégration de la CCPS et transformation en SMF