SIVU Chapanier
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
101392512
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Avranches
Département
Manche (50)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
20/01/2026
Date d'effet
20/01/2026
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
59 Rue de l'église
50300 Saint-Senier-sous-Avranches
Commune du siège
Saint-Senier-sous-Avranches
Population
2 562Population totale regroupée en vigueur
73,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
Compétences
Sanitaire et social
- Maisons de santé pluridisciplinaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement de type : Syndicat intercommunal à vocation unique