Syndicat mixte de la cuisine centrale mutualisée

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
101754158
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dijon
Département
Côte-d'Or (21)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
24/02/2026
Date d'effet
01/05/2026
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Communauté de communes CCAPVS
Ancienne route nationale
21130 Auxonne
Commune du siège
Auxonne

Population

36 583Population totale regroupée en vigueur
45,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

21

200070902CC Auxonne Pontailler Val de Saône423 792

21

200072825CC Mirebellois et Fontenois412 791

Délégués

0

Compétences

1

Sanitaire et social

  • Aide sociale

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 24/02/2026

Création d'un groupement de type : Syndicat mixte fermé