Syndicat Mixte du Bassin versant Auze Sumène
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Sigle
SyMBAS
Numéro SIREN
103535704
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Mauriac
Département
Cantal (15)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
08/04/2026
Date d'effet
01/07/2026
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
8 place de la poste
15240 SAIGNES
Commune du siège
Saignes
Population
41 638Population totale regroupée en vigueur
18,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
Compétences
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement de type : Syndicat mixte fermé