SIVOS Le Clos du Château

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
106804263
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dole
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
22/06/2026
Date d'effet
22/06/2026
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
3 rue de l'église
39290 BIARNE
Commune du siège
Biarne

Population

2 229Population totale regroupée en vigueur
61,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

39

39014213900145Archelange2225

39

39051213900517Biarne2442

39

39141213901416Chevigny2260

39

39262213902620Gredisans2139

39

39270213902703Jouhe2591

39

39323213903230Menotey2299

39

39449213904493Rainans2273

Délégués

0

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 22/06/2026

Création d'un groupement de type : Syndicat intercommunal à vocation unique

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