SI d'assainissement de l'agglomération de La Châtre
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200000263
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
La Châtre
Département
Indre (36)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Autres redevances : REDEVANCE ASSAINISSEMENT
Dates de l'arrêté
Date de création
14/02/2005
Date d'effet
14/02/2005
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Allée Clésinger
36400 Montgivray
Commune du siège
Montgivray
Téléphone
02 54 06 10 36
Population
7 390Population totale regroupée en vigueur
102,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BUFFETEAU Francois | Président | La Châtre |
| M. | BOULBON Frederic | Vice président | Briantes |
| M. | YVERNAULT Phylippe | Vice président | Le Magny |
| M. | MONNET Jean-Claude | Vice président | Montgivray |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Élection suite à renouvellement général
Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges
Élections suite aux élections municipales de MARS 2014