SI du pôle éducatif de Grugies

MIS À JOUR LE 01/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200000768
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Quentin
Département
Aisne (02)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
13/12/2005
Date d'effet
01/02/2006
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Grugies
02680 Grugies
Commune du siège
Grugies
Téléphone
03 23 64 15 32

Population

2 252Population totale regroupée en vigueur
90,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

02

02142210201299Castres2251

02

02214210201992Contescourt262

02

02257210202412Dallon2436

02

02320210203014Fontaine-lès-Clercs2235

02

02359210203402Grugies21 268

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MORTELLI Roland

Président

Contescourt

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 13/12/2005

Création d'un groupement

Le 01/07/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 30/04/2014

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 18/09/2008

Le nombre de délégué est porté à 3 délégués titulaires