SI de gestion des EHPAD de Saint-Domineuc et de Saint-Thual

MIS À JOUR LE 23/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200000917
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Saint-Malo
Département
Ille-et-Vilaine (35)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
23/12/2005
Date d'effet
01/01/2006
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
50 Rue Nationale
Mairie
35190 Saint-Domineuc
Commune du siège
Saint-Domineuc
Téléphone
02 99 45 21 06

Population

3 659Population totale regroupée en vigueur
135,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

35

35265213502651Saint-Domineuc112 638

35

35318213503188Saint-Thual41 021

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SOHIER Benoît

Président

Saint-Domineuc
MmeGUYOT Sylvie

Vice président

Saint-Domineuc
M.COMMEUREUC Loïc

Vice président

Saint-Thual

Compétences

1

Sanitaire et social

  • Aide sociale

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 23/12/2005

Création d'un groupement

Le 23/06/2020

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Le 29/04/2014

Election du président et des vice-présidents

Le 23/12/2005

Création