SIVOS d'Oze et Seine

MIS À JOUR LE 04/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200001113
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Montbard
Département
Côte-d'Or (21)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
22/12/2005
Date d'effet
22/12/2005
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
6 Rue des Écoles
Mairie de Verrey-sous-Salamise
21690 Verrey-sous-Salmaise
Commune du siège
Verrey-sous-Salmaise

Population

757Population totale regroupée en vigueur
11,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

21

21098212100986Boux-sous-Salmaise2128

21

21144212101448Charencey138

21

21580212105803Salmaise2132

21

21084200018695Source-Seine161

21

21627212106272Thenissey192

21

21670212106702Verrey-sous-Salmaise3306

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BROSSEAU Philippe

Président

Verrey-sous-Salmaise
M.ETIENNE Olivier

Vice président

Verrey-sous-Salmaise

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 22/12/2005

Création d'un groupement

Le 19/11/2013

Création événement AUTRE

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Le 22/12/2005

Création

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