SIVU des 4 moulins
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
200001139
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lure
Département
Haute-Saône (70)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
22/12/2005
Date d'effet
22/12/2005
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 Place de la Mairie
Mairie
70200 La Neuvelle-lès-Lure
Commune du siège
La Neuvelle-lès-Lure
Téléphone
03 84 30 38 19
Adresse et coordonnées administrative
Adresse administrative
4 Rue des Écoles
Mairie
70200 Saint-Germain
Population
2 080Population totale regroupée en vigueur
99Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DETRIE Laurent | Président | La Neuvelle-lès-Lure |
| M. | MATHIOT Christian | 1er Vice-président | Saint-Germain |
| Mme | RESZEL Virginie | 2ème Vice-président | Froideterre |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Renouvellement de l'organe délibérant
Renouvellement de l'organe délibérant
Renouvellement de l'organe délibérant
Modification des coordonnées