SI pour la réalisation et la gestion d'une structure multi-accueil pour la petite enfance à Orgeval

MIS À JOUR LE 11/07/2023

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200001535
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Germain-en-Laye
Département
Yvelines (78)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
26/12/2005
Date d'effet
26/12/2005
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie d'Orgeval
78590 Orgeval
Commune du siège
Orgeval
Téléphone
01 39 22 35 50

Population

17 769Population totale regroupée en vigueur
507,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

78

78010217800101Les Alluets-le-Roi21 360

78

78431217804319Morainvilliers23 170

78

78466217804665Orgeval27 305

78

78672217806728Villennes-sur-Seine25 934

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CHARNALLET Hervé

Président

Orgeval

Compétences

1

Sanitaire et social

  • Aide sociale

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 26/12/2005

Création d'un groupement

Le 11/07/2023

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 22/07/2020

Élection comité syndical