SIVU de Lamelouze - Saint-Martin-de-Boubaux
MIS À JOUR LE 16/09/2020
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200001840
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Florac
Département
Lozère (48)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
03/01/2006
Date d'effet
03/01/2006
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
48160 Saint-Martin-de-Boubaux
Commune du siège
Saint-Martin-de-Boubaux
Téléphone
04 66 45 55 97
Population
342Population totale regroupée en vigueur
8,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
4
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | SOUSTELLE Thierry | Président | Lamelouze |
M. | COLSON Pierre | Vice président | Saint-Martin-de-Boubaux |
M. | NICOLET Luc | Vice président | Saint-Martin-de-Boubaux |
M. | GARNIER Jean-Claude | Vice président | Lamelouze |
Compétences
1
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
2
Le 03/01/2006
Création d'un groupement
Le 03/01/2006
Arrêté 06-001 (création du SIVU)