SIVU de Lamelouze - Saint-Martin-de-Boubaux

MIS À JOUR LE 16/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200001840
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Florac
Département
Lozère (48)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
03/01/2006
Date d'effet
03/01/2006
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
48160 Saint-Martin-de-Boubaux
Commune du siège
Saint-Martin-de-Boubaux
Téléphone
04 66 45 55 97

Population

342Population totale regroupée en vigueur
8,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

30

30137213001373Lamelouze2142

48

48170214801706Saint-Martin-de-Boubaux2200

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SOUSTELLE Thierry

Président

Lamelouze
M.COLSON Pierre

Vice président

Saint-Martin-de-Boubaux
M.NICOLET Luc

Vice président

Saint-Martin-de-Boubaux
M.GARNIER Jean-Claude

Vice président

Lamelouze

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 03/01/2006

Création d'un groupement

Le 03/01/2006

Arrêté 06-001 (création du SIVU)