SI pour la gestion de la station d'épuration du hameau du Pin
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200001964
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Châteauroux
Département
Indre (36)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
09/02/2006
Date d'effet
09/02/2006
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
36200 Badecon-le-Pin
Commune du siège
Badecon-le-Pin
Téléphone
02 54 47 80 27
Population
1 045Population totale regroupée en vigueur
41,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BROGGI François | Président | Badecon-le-Pin |
| M. | MARATHON Stéphane | Vice président | Gargilesse-Dampierre |
Compétences
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Élection suite à renouvellement général
Ajout détails compétence
Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges
Élections suite aux élections de MARS 2014