SIVU culturel de la Muance

MIS À JOUR LE 27/04/2026

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200002103
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Caen
Département
Calvados (14)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/02/2006
Date d'effet
17/02/2006
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
14190 Grainville-Langannerie
Commune du siège
Grainville-Langannerie
Téléphone
02 31 90 51 66
Adresse électronique
mairiegrainvillelangannerie@wanadoo.fr

Population

1 123Population totale regroupée en vigueur
124,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

14

14097211400973Bretteville-le-Rabet2299

14

14310211403100Grainville-Langannerie3824

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeBERTIN Priscillia

Président

Grainville-Langannerie
MmePERCEBOIS Hélène

Vice-président

Bretteville-le-Rabet

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités culturelles ou socioculturelles

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 17/02/2006

Création d'un groupement

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