SIRS des communes de Brégy, Bouillancy, Réez-Fosse-Martin et Villers-Saint-Genest
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200002723
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Senlis
Département
Oise (60)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
12/12/2005
Date d'effet
12/12/2005
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
14 Rue de l'Église
Mairie
60620 Villers-Saint-Genest
Commune du siège
Villers-Saint-Genest
Téléphone
03 44 87 35 79
Adresse électronique
mairie.de.bregy@wanadoo.fr
Population
968Population totale regroupée en vigueur
32,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | CHARTIER Valérie | Président | Réez-Fosse-Martin |
| Mme | GIBERT Dominique | Vice président | Réez-Fosse-Martin |
| M. | TAVERNIER Thierry | Vice président | Villers-Saint-Genest |
| M. | DELOBELLE Yann | Vice président | Bouillancy |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Modification de la raison sociale et du sigle
Élection du bureau