SI de soins à domicile dénommé ''CR (Chamalières Royat)''
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200002798
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Clermont-Ferrand
Département
Puy-de-Dôme (63)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Aucune contribution budgétaire
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
05/04/2006
Date d'effet
05/04/2006
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
19 Bis Avenue des Thermes
63400 Chamalières
Commune du siège
Chamalières
Population
22 648Population totale regroupée en vigueur
2 264,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | JONVAUX Rodolphe | Président | Chamalières |
| Mme | DOLY BARGE Michèle | 1er Vice-président | Chamalières |
Compétences
Sanitaire et social
- Activités sanitaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Changement siège social
Création du SI soins à domicile