SI des écoles de la Lanterne
MIS À JOUR LE 24/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU

Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN

200003150

Mode de répartition des sièges

Même nombre de sièges

Arrondissement

Lure

Département

Haute-Saône (70)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création

25/04/2006

Date d'effet

25/04/2006

Durée de vie

illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège

16 Rue Jules Ferry

Mairie

70800 Conflans-sur-Lanterne

Commune du siège

Conflans-sur-Lanterne

Téléphone

03 84 49 80 98

Adresse électronique

conflans-sur-lanterne@wanadoo.fr

Population

1 485Population totale regroupée en vigueur

28Densité démographique (hab/km²)

Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes
6

Communes adhérentes
Dép.	N°INSEE	N°SIREN	Commune adhérente	Nombre de délégués	Population
70	70008	217000082	Ainvelle	2	150
70	70052	217000520	Bassigney	2	124
70	70097	217000975	Briaucourt	2	254
70	70168	217001684	Conflans-sur-Lanterne	2	577
70	70196	217001965	Dampierre-lès-Conflans	2	260
70	70249	217002492	Francalmont	2	120

Délégués
2

Délégués
Civilité	NOM(S) Prénom(s)	Fonction	Membre représenté
M.	HADJADJI Lakhdar	Président	Conflans-sur-Lanterne
Mme	JACQUEY Ghislain	Vice président	Dampierre-lès-Conflans

Compétences
1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements
4

Le 25/04/2006

Création d'un groupement

Le 03/05/2018

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 24/04/2015

Retrait d'une collectivité d'un EPCI

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