SM du SCOT d'Autan et de Cocagne
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200003184
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Castres
Département
Tarn (81)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
16/05/2006
Date d'effet
16/05/2006
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Espace Ressources - Le Causse Espace d'Entreprises
81100 Castres
Commune du siège
Castres
Téléphone
05 63 73 50 77
Adresse électronique
brigitte.masquelin@castres-mazamet.com
Population
110 135Population totale regroupée en vigueur
117,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | VAUTE Alain | Président | CA de Castres Mazamet |
| M. | LEMOINE JEREMIE | 1er Vice-président | CA de Castres Mazamet |
| M. | ROZES Eric | 2ème Vice-président | CC du Sor et de l'Agout |
| M. | PRAT Bernard | 3ème Vice-président | CC Thoré Montagne Noire |
Compétences
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
CC du Sor et de l'Agout
CC Thoré Montagne Noire
CA de Castres Mazamet
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Arrêté préfectoral approuvant les statuts du SMIX du SCOT du Pays d'Autan