SIVOM de la vallée de la Save

MIS À JOUR LE 24/02/2023

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200003283
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Toulouse
Département
Haute-Garonne (31)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
29/05/2006
Date d'effet
29/05/2006
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
6 Allée d'En Bernadet
31530 Lasserre-Pradère
Commune du siège
Mérenvielle

Population

4 646Population totale regroupée en vigueur
108Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

31

31277200077451Lasserre-Pradère21 625

31

31297213102973Lévignac22 266

31

31339213103393Mérenvielle2493

31

31496213104961Sainte-Livrade2262

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeMILHES Bernadette

Président

Mérenvielle
MmePINEL Valérie

Vice président

Lasserre-Pradère
MmeBARRERE Marie

Autre délégué

Sainte-Livrade
MmeTRILHE Rachel

Autre délégué

Sainte-Livrade
M.SERNIGUET Hervé

Autre délégué

Lasserre-Pradère
MmeMENQUET Céline

Autre délégué

Lévignac
MmeBILBAUT Mathilde

Autre délégué

Lévignac
M.SERIS Bernard

Autre délégué

Mérenvielle

Compétences

6

Sanitaire et social

  • Accueil du jeune enfant : Crèches
  • Accueil du jeune enfant : Relais petite enfance
  • Accueil du jeune enfant : Maisons d'assistants maternels

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

11

Le 29/05/2006

Création d'un groupement

Le 24/02/2023

Designation délégués

Le 01/12/2022

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 25/06/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 20/06/2019

Extension de compétences vers un EPCI