SI de traitement des eaux Mondreville - Le Mesnil-Simon

MIS À JOUR LE 16/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200003572
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mantes-la-Jolie
Département
Yvelines (78)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/06/2006
Date d'effet
20/06/2006
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
78980 Mondreville
Commune du siège
Mondreville
Téléphone
01 30 42 52 24

Population

977Population totale regroupée en vigueur
75,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

28

28247212802474Le Mesnil-Simon3580

78

78413217804137Mondreville3397

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.COLLET Géraud

Président

Mondreville

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 20/06/2006

Création d'un groupement

Le 16/06/2020

Élection comité syndical

Le 08/02/2019

Correction suite mail DGCL

Le 17/06/2013

Arrête interpréfectoral n°2013168-0002