SM des stations villages du Champsaur

MIS À JOUR LE 03/06/2024

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
200003606
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Gap
Département
Hautes-Alpes (05)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
19/06/2006
Date d'effet
19/06/2006
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Laye
05500 Laye
Commune du siège
Laye
Téléphone
04 92 50 08 95

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
Hôtel du Département Place Saint-Arnoux
05008 Gap
CS66005
Téléphone
04 86 15 35 67

Population

998Population totale regroupée en vigueur
29,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

05

05072210500724Laye1247

05

05149210501490Saint-Léger-les-Mélèzes1379

05

05153210501532Saint-Michel-de-Chaillol1372

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

05

220500011Département des Hautes-Alpes4

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.RICOU Patrick

Président

Département des Hautes-Alpes
M.MARTINEZ Gérald

Vice président

Saint-Léger-les-Mélèzes
M.BLANCHARD Gérard

Vice président

Saint-Michel-de-Chaillol
MmeNOULIN Anne-Marie

Vice président

Laye
M.HUBAUD Christian

Autre délégué

Département des Hautes-Alpes
MmeMOREAU Gaëlle

Autre délégué

Département des Hautes-Alpes
MmeALLOSIA Béatrice

Autre délégué

Département des Hautes-Alpes

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

13

Le 19/06/2006

Création d'un groupement

Le 01/01/2022

Suite suppression trésorerie

Le 13/07/2021

Modifications délégués suite élections président CD05

Le 25/06/2020

Mise à jour suite élections 2020

Le 23/03/2016

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