SM de gestion forestière de La Bourboule

MIS À JOUR LE 16/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
200003762
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Issoire
Département
Puy-de-Dôme (63)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/06/2006
Date d'effet
28/06/2006
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
15 Place de la République
Mairie
63150 La Bourboule
Commune du siège
La Bourboule

Population

1 765Population totale regroupée en vigueur
147,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

63

63047216300475La Bourboule61 765

Autres personnes morales de droit public

4

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

63

200004182Section de commune de Fenestre2

63

200004190Section de commune de Fenestre et Siège1

63

200004208Section de commune de Prégnoux1

63

200004216Section de commune de Vendeix - Prégnoux1

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BOYER Thierry

Président

La Bourboule

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 28/06/2006

Création d'un groupement

Le 01/07/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 28/06/2006

Création du SMGF de La Bourboule

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