SIVOS de Crasville, Quatremare, Surtauville

MIS À JOUR LE 01/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200003879
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Les Andelys
Département
Eure (27)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/06/2006
Date d'effet
28/06/2006
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
27400 Surtauville
Commune du siège
Surtauville
Téléphone
02 32 25 97 99

Population

1 069Population totale regroupée en vigueur
89,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

27

27184212701841Crasville3124

27

27483212704837Quatremare2442

27

27623212706238Surtauville2503

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeMARIE Cindy

Président

Surtauville
M.VIEL Yohann

Vice président

Surtauville

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 28/06/2006

Création d'un groupement

Le 01/09/2020

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Le 18/08/2020

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Le 03/03/2015

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Le 01/04/2014

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