SIVOS de Crasville, Quatremare, Surtauville
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
200003879
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Les Andelys
Département
Eure (27)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
28/06/2006
Date d'effet
28/06/2006
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
22 route d'Elbeuf
27400 Surtauville
Commune du siège
Surtauville
Téléphone
02 32 25 97 99
Adresse électronique
surtauville.sivos@orange.fr
Population
1 078Population totale regroupée en vigueur
89,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | MARIE Cindy | Président | Surtauville |
| M. | VIEL Yohann | Vice-président | Surtauville |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
- Restauration scolaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
27 | 200045037 | SMO Eure Normandie Numérique | SMO | 704 128 |