SIVU du RPI de Benesse-lès-Dax, Heugas, Saint-Pandelon et Siest
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200003986
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dax
Département
Landes (40)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
11/07/2006
Date d'effet
01/08/2006
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
40180 Heugas
Commune du siège
Heugas
Téléphone
05 58 57 81 77
Population
2 943Population totale regroupée en vigueur
81,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | POMAREZ Serge | Président | Heugas |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
40 | 254003304 | SM Agence landaise pour l'Informatique (ALPI) | SMO | 1 524 569 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Arrêté préfectoral n°2017-1068 du 20 décembre 2017 portant modifications statutaires du SIVU RPI des communes de Bénesse les DAx, Heugas, Saint Pandelon et Siest
Extension de périmètre du SIVU -commune de SIEST
Création du SIVU du RPI Benssse les Dax, Heugas, St Pandelon