SI du Val de Seine

MIS À JOUR LE 19/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
200004109
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Troyes
Département
Aube (10)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
19/07/2006
Date d'effet
19/07/2006
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
20 Rue Paul Viardet
Mairie
10260 Villemoyenne
Commune du siège
Villemoyenne
Téléphone
03 25 40 90 81
Adresse électronique
villemoyenne.mairie@orange.fr

Population

1 619Population totale regroupée en vigueur
54Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

10

10083211000781Chappes3361

10

10158211001516Fouchères3514

10

10419211004072Villemoyenne3744

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeREGNAULD Patricia

Président

Fouchères

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Garderie périscolaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 19/07/2006

Arrêté constitutif

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