SIVU écoles primaires maternelles de Chauffry - Saint-Denis

MIS À JOUR LE 10/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200004158
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Meaux
Département
Seine-et-Marne (77)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
31/07/2006
Date d'effet
31/07/2006
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
77619 Chauffry
Commune du siège
Chauffry

Population

1 992Population totale regroupée en vigueur
99,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

77

77106217701069Chauffry41 012

77

77406217704063Saint-Denis-lès-Rebais4980

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CHARLOTEAUX Alexis

Président

Chauffry
MmeDAUPHANT Marie-Louise

Vice-président

Saint-Denis-lès-Rebais

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 31/07/2006

Création d'un groupement

Le 09/07/2014

AP 2014/DRCL/BCCCL/73 portant modification des statuts

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