SMO aéroport Deauville Normandie

MIS À JOUR LE 01/12/2022

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
200004372
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lisieux
Département
Calvados (14)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
21/07/2006
Date d'effet
21/07/2006
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Aéroport de Deauville Saint-Gatien
14130 Saint-Gatien-des-Bois
Commune du siège
Saint-Gatien-des-Bois
Téléphone
02 31 65 68 68
Adresse électronique
d.oflynn@syndicatsyndicatmixtedol.fr

Population

3 615Population totale regroupée en vigueur
1 205Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

14

14220211402201Deauville33 615

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

76

200053403Région Normandie6

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MORIN Hervé

Président

Région Normandie
M.AUGIER Philippe

Vice président

Deauville
MmePORTE Nathalie

Vice président

Région Normandie
M.WARWICK Serge

Membre du bureau

Région Normandie
MmeBOURNE Véronique

Autre délégué

Deauville
M.LEBLANC Pascal

Autre délégué

Deauville
M.TOUGARD Serge

Autre délégué

Région Normandie

Compétences

3

Développement et aménagement économique

  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire

Transports et voirie

  • Exploitation d'aérodrome dont organisation de services aériens de transport public (L. 6321-2 du code des transports)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 21/07/2006

Création d'un groupement