SIVE du Bas Castillonnais
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200004604
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Saint-Girons
Département
Ariège (09)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
29/08/2006
Date d'effet
29/08/2006
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
École d'Engomer
09800 Engomer
Commune du siège
Engomer
Adresse électronique
mairie-engomer@orange.fr
Population
624Population totale regroupée en vigueur
22,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | LE HIR Jean-Claude | Président | Engomer |
| M. | MEURISSE Guillaume | Vice président | Engomer |
| M. | SAVARINO Patrice | Vice président | Arrout |
| Mme | REZKALLAH Marie-José | Autre délégué | Engomer |
| Mme | THENEGAL Isabelle | Autre délégué | Balaguères |
| Mme | GARCIA Sabrina | Autre délégué | Balaguères |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Saisie comité syndical : élection président et vice-présidents le 22 juin 2020
Saisie nouveau comité syndicatl suite au renouvellement des conseils municipaux
Création du SIVE