SIVU du Prieuré

MIS À JOUR LE 22/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200004752
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Montbéliard
Département
Doubs (25)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
05/07/2006
Date d'effet
05/07/2006
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
25250 Lanthenans
Commune du siège
Lanthenans
Téléphone
03 81 96 04 08

Population

1 016Population totale regroupée en vigueur
26,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

25

25018212500185Anteuil1621

25

25311212503114Hyémondans1208

25

25327212503270Lanthenans170

25

25552212505523Sourans1117

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeFELEZ Jeanne-Antide

Président

Lanthenans
M.CUENOT Benoît

Vice président

Hyémondans

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 05/07/2006

Création d'un groupement

Le 22/07/2020

Election du président et d'un vice-président suite au renouvellement général de 2020

Le 02/09/2014

Modification des coordonnées administratives