SIVU du Prieuré

MIS À JOUR LE 22/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200004752
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Montbéliard
Département
Doubs (25)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
05/07/2006
Date d'effet
05/07/2006
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
25250 Lanthenans
Commune du siège
Lanthenans
Téléphone
03 81 96 04 08

Population

995Population totale regroupée en vigueur
26,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

25

25018212500185Anteuil1616

25

25311212503114Hyémondans1195

25

25327212503270Lanthenans170

25

25552212505523Sourans1114

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeFELEZ Jeanne-Antide

Président

Lanthenans
M.CUENOT Benoît

Vice-président

Hyémondans

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 05/07/2006

Création d'un groupement

Le 22/07/2020

Election du président et d'un vice-président suite au renouvellement général de 2020

Le 02/09/2014

Modification des coordonnées administratives