SI scolaire de Bessins Chevrières Murinais et Saint-Appolinard
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200004893
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Grenoble
Département
Isère (38)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
04/09/2006
Date d'effet
04/09/2006
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
10 Place Vincendon Dumoulin
Mairie de Chevrières
38160 Chevrières
Commune du siège
Chevrières
Téléphone
04 76 64 23 57
Adresse électronique
sis38@orange.fr
Population
1 704Population totale regroupée en vigueur
42,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | ISERABLE Patrice | Président | Murinais |
| M. | ROUSSET Franck | Vice président | Chevrières |
| M. | FERLAY Daniel | Vice président | Saint-Appolinard |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Mise à jour P et VP suite élections 2020
Mise à jour ASPIC suite consolidation des données
Modification du siège et mise à jour des statuts