SIVOS des Hautes Côtes
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200004927
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Beaune
Département
Côte-d'Or (21)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
04/09/2006
Date d'effet
04/09/2006
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Villers la Faye
21700 Villers-la-Faye
Commune du siège
Villers-la-Faye
Population
2 296Population totale regroupée en vigueur
52,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | STRUTYNSKI Georges | Président | Meuilley |
| M. | GAILLOT Denis | Vice-président | Marey-lès-Fussey |
| M. | VILLERET Johnny | Vice-président | Arcenant |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification des statuts