SM d'assainissement des Sablons
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200005163
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Beauvais
Département
Oise (60)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
29/09/2006
Date d'effet
01/10/2006
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 Rue de Méru
60175 Villeneuve-les-Sablons
Commune du siège
Villeneuve-les-Sablons
Téléphone
03 44 22 01 60
Population
45 701Population totale regroupée en vigueur
153,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | LETELLIER Alain | Président | CC des Sablons |
| M. | CHEVALLIER Laurent | Vice président | CC des Sablons |
| M. | DELAVILLE Jean-Sébastien | Vice président | CC des Sablons |
| M. | VALLET Hervé | Vice président | CC des Sablons |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
CC Thelloise
Belle-Église - Dieudonné - Puiseux-le-Hauberger
CC du Vexin-Thelle
Fleury - Fresne-Léguillon - Jouy-sous-Thelle - Le Mesnil-Théribus - Monneville - Senots
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Adhésion d'une collectivité à un EPCI
Adhésion d'une collectivité à un EPCI
Adhésion d'une collectivité à un EPCI