SIVOS de Pontailler-sur-Saône, Vonges, Saint-Léger, Drambon, Marandeuil
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200005411
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Dijon
Département
Côte-d'Or (21)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
20/10/2006
Date d'effet
20/10/2006
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Pontailler-sur-Saône
21270 Pontailler-sur-Saône
Commune du siège
Pontailler-sur-Saône
Population
2 207Population totale regroupée en vigueur
59,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | DESMETZ Catherine | Président | Pontailler-sur-Saône |
| Mme | LURET Virginie | Vice président | Vonges |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant