SM de l'aéroport de Beauvais-Tillé

MIS À JOUR LE 01/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
200005445
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Beauvais
Département
Oise (60)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/10/2006
Date d'effet
20/10/2006
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Route de Tillé
Aéroport de Beauvais-Tillé
60000 Beauvais
Commune du siège
Beauvais

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
1 Rue Cambry
60000 Beauvais
BP 941

Population

105 791Population totale regroupée en vigueur
196,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

60

200067999CA du Beauvaisis4105 791

Autres personnes morales de droit public

2

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

59

200053742Région Hauts-de-France4

60

226000016Département de l'Oise4

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeCAYEUX Caroline

Président

CA du Beauvaisis
MmeLEFEBVRE Nadège

Vice président

Département de l'Oise
MmeHERBANNE Chanez

Vice président

Région Hauts-de-France

Compétences

1

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 20/10/2006

Création d'un groupement

Le 25/09/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 05/12/2016

Décrire une compétence exercée

Le 23/05/2008

Élections