SM de l'aéroport de Beauvais-Tillé
MIS À JOUR LE 01/10/2024
Informations générales
Nature juridique
SMO
Syndicat mixte ouvert
Identification
Numéro SIREN
200005445
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Beauvais
Département
Oise (60)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
20/10/2006
Date d'effet
20/10/2006
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Route de Tillé
Aéroport de Beauvais-Tillé
60000 Beauvais
Commune du siège
Beauvais
Adresse et coordonnées administrative
Adresse administrative
1 Rue Cambry
60000 Beauvais
BP 941
Population
105 791Population totale regroupée en vigueur
196,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Groupements adhérents
1
Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
---|---|---|---|---|
60 | 200067999 | CA du Beauvaisis | 4 | 105 791 |
Autres personnes morales de droit public
2
Dép. | N°SIREN | Nom de la personne morale | Nombre de délégués |
---|---|---|---|
59 | 200053742 | Région Hauts-de-France | 4 |
60 | 226000016 | Département de l'Oise | 4 |
Délégués
3
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
Mme | CAYEUX Caroline | Président | CA du Beauvaisis |
Mme | LEFEBVRE Nadège | Vice président | Département de l'Oise |
Mme | HERBANNE Chanez | Vice président | Région Hauts-de-France |
Compétences
1
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
4
Le 20/10/2006
Création d'un groupement
Le 25/09/2020
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Le 05/12/2016
Décrire une compétence exercée
Le 23/05/2008
Élections