SIVOS de Pagny-la-Ville - Pagny-le-Château - Labruyère et Lechâtelet
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200005494
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Beaune
Département
Côte-d'Or (21)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
13/10/2006
Date d'effet
13/10/2006
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 Rue Saint-Jean de Losne
Pôle Scolaire "Jean de Vienne"
21250 Pagny-le-Château
Commune du siège
Pagny-le-Château
Téléphone
03 80 79 02 03
Adresse et coordonnées administrative
Adresse administrative
Mairie de Pagny-la-Ville
21250 Pagny-la-Ville
Population
1 397Population totale regroupée en vigueur
34,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MAUCHAMP Henri | Président | Pagny-la-Ville |
| M. | CHAPUIS Jean-Paul | Vice président | Lechâtelet |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Refonte des statuts