SI scolaire des écoles du Planey
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
200005759
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lure
Département
Haute-Saône (70)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
14/11/2006
Date d'effet
14/11/2006
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Rue du Prés fleuris
70800 Bouligney
Commune du siège
Bouligney
Téléphone
03 84 49 49 70
Adresse électronique
mairie.cuve@wanadoo
Adresse et coordonnées administrative
Adresse administrative
Mairie
70800 Cuve
Téléphone
03 84 49 49 70
Population
961Population totale regroupée en vigueur
18,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | PETITGENET Sylvain | Président | Anjeux |
| M. | GEROME Jean-Daniel | Vice président | Jasney |
| M. | MARIE Anthony | Autre délégué | Bouligney |
| Mme | CREUX Sonia | Autre délégué | Bouligney |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Elections de délégués, représentant la commune de Bouligney
Modification des coordonnées