SM d'études et de gestion de la base régionale de plein air et de loisirs de la corniche des Forts
Informations générales
Nature juridique
SMO
Syndicat mixte ouvert
Identification
Numéro SIREN
200005908
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bobigny
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
15/03/2001
Date d'effet
15/03/2001
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Hôtel de Ville
93230 Romainville
Commune du siège
Romainville
Téléphone
01 49 20 93 61
Adresse électronique
bpalcorniche@live.fr
Population
165 935Population totale regroupée en vigueur
11 852,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Autres personnes morales de droit public
| Dép. | N°SIREN | Nom de la personne morale | Nombre de délégués |
|---|---|---|---|
75 | 237500079 | Région Ile-de-France | 5 |
93 | 229300082 | Département de la Seine-Saint-Denis | 5 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | WEISSELBERG Stéphane | Président | Romainville |
Compétences
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges
Modification des coordonnées administratives
Rectification des coordonnées du siège
Ajouter - retirer - modifier un délégué