SM du parc régional d'activités économiques Via Domitia

MIS À JOUR LE 09/04/2024

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
200005999
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Montpellier
Département
Hérault (34)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
23/11/2006
Date d'effet
30/11/2006
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
201 Avenue de la Pompignane
34064 Montpellier
Commune du siège
Montpellier
Téléphone
04 67 22 94 26
Adresse électronique
sophie.lemaitre@laregion.fr

Population

523 109Population totale regroupée en vigueur
1 242,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

34

243400017Montpellier Méditerranée Métropole3523 109

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

31

200053791Région Occitanie6

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.VIVANCOS Bertrand

Président

Région Occitanie
MmeVASSAS-MEJRI Claudine

Vice président

Montpellier Méditerranée Métropole

Compétences

1

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme (les ZAC entrent dans cette catégorie)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 23/11/2006

Création d'un groupement

Le 09/04/2024

Modification des coordonnées administratives

Le 22/12/2017

Modification de l'adresse du siège (suppression HOTEL DE REGION)

Le 23/11/2006

Création