SM du parc régional d'activités économiques Via Domitia
MIS À JOUR LE 09/04/2024
Informations générales
Nature juridique
SMO
Syndicat mixte ouvert
Identification
Numéro SIREN
200005999
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Montpellier
Département
Hérault (34)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
23/11/2006
Date d'effet
30/11/2006
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
201 Avenue de la Pompignane
34064 Montpellier
Commune du siège
Montpellier
Téléphone
04 67 22 94 26
Adresse électronique
sophie.lemaitre@laregion.fr
Population
523 109Population totale regroupée en vigueur
1 242,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Groupements adhérents
1
Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
---|---|---|---|---|
34 | 243400017 | Montpellier Méditerranée Métropole | 3 | 523 109 |
Autres personnes morales de droit public
1
Dép. | N°SIREN | Nom de la personne morale | Nombre de délégués |
---|---|---|---|
31 | 200053791 | Région Occitanie | 6 |
Délégués
2
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | VIVANCOS Bertrand | Président | Région Occitanie |
Mme | VASSAS-MEJRI Claudine | Vice président | Montpellier Méditerranée Métropole |
Compétences
1
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme (les ZAC entrent dans cette catégorie)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
5
Le 23/11/2006
Création d'un groupement
Le 09/04/2024
Modification des coordonnées administratives
Le 22/12/2017
Modification de l'adresse du siège (suppression HOTEL DE REGION)
Le 27/03/2015
Modifications statutaires
Le 23/11/2006
Création