SM de l'aéroport de Perpignan-Rivesaltes

MIS À JOUR LE 31/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
200006005
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Montpellier
Département
Hérault (34)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
27/11/2006
Date d'effet
30/11/2006
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
201 Avenue de la Pompignane
34064 Montpellier
Commune du siège
Montpellier
Téléphone
04 67 22 90 91
Adresse électronique
muriel.gesquiere@laregion.fr

Population

281 973Population totale regroupée en vigueur
449Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

66

200027183CU Perpignan Méditerranée Métropole2281 973

Autres personnes morales de droit public

2

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

31

200053791Région Occitanie7

66

226600013Département des Pyrénées-Orientales2

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BARAILLE Julien

Président

Région Occitanie
M.VILA Robert

Vice président

CU Perpignan Méditerranée Métropole
M.ROQUE Jean

Vice président

Département des Pyrénées-Orientales
M.MANAS Christophe

Vice président

Région Occitanie
M.MAZEAU Jacques

Autre délégué

Région Occitanie

Compétences

2

Développement et aménagement économique

  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 27/11/2006

Création d'un groupement

Le 09/04/2024

Modification des coordonnées administratives

Le 13/09/2018

Modification des statuts : actualisation de la composition